ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015

RattachementTitre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS

IdentifiantLEGIARTI000030887049

Texte parentLEGITEXT000030887001

Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. L'exploitant établit un plan de son installation qui permet d'identifier les zones où les substances ou déchets radioactifs sont mis en œuvre. Ce plan permet également d'identifier les zones à risques de contamination radiologique mentionnées à l'article 9.

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