Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. I. - Sur la base d'éléments justificatifs établis par l'exploitant, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet, après avis du conseil supérieur des risques technologiques, sous réserve de leur compatibilité avec les dispositions des directives communautaires et des engagements internationaux.
2. II. - Sur la base d'éléments justificatifs établis par l'exploitant, certaines dispositions du présent arrêté peuvent être adaptées directement par le préfet lorsque prévu par les articles subséquents, sous réserve de leur compatibilité avec les dispositions des directives communautaires et des engagements internationaux.
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