ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015

RattachementTitre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS

IdentifiantLEGIARTI000030887059

Texte parentLEGITEXT000030887001

Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. Lorsqu'il existe un risque de dissémination de substances radioactives, les substances et déchets radioactifs sont entreposés à l'abri des précipitations.

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