ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015

RattachementTitre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

IdentifiantLEGIARTI000030887065

Texte parentLEGITEXT000030887001

Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. Les installations sont conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter les rejets des radionucléides. Ces effluents doivent être collectés à la source, canalisés et, si besoin, être traités afin que les rejets correspondants soient maintenus à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.

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