RattachementTitre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000030887067
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe des limites d'activité, en activité volumique et en flux, pour les émissions de radionucléides, notamment sur la base des éléments décrits dans l'étude d'impact.
2. L'arrêté préfectoral fixe les conditions de rejet dans l'environnement et impose notamment, le cas échéant :
3. - un suivi de l'activité volumique des radionucléides présents dans les effluents rejetés ;
4. - un suivi de l'activité totale rejetée ;
5. - la mise en place d'un plan de surveillance radiologique de l'environnement ;
6. - l'information périodique des communes concernées.
7. Les moyens de mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan de surveillance radiologique de l'environnement peuvent être mis en commun entre plusieurs installations autorisées.
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