ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015

RattachementTitre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

IdentifiantLEGIARTI000030887069

Texte parentLEGITEXT000030887001

Référencearticle 26 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. En cas de rejets dans l'environnement, les points de rejets des effluents gazeux des installations concernées sont en nombre aussi limité que possible.

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