RattachementTitre V : PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
IdentifiantLEGIARTI000030887077
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. Les effluents liquides et les eaux de ruissellement radioactifs sont dirigés vers un système de cuves d'entreposage ou vers un dispositif équivalent avant leur rejet dans un réseau d'assainissement ou dans l'environnement.
2. Les canalisations sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des effluents qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont repérées in situ comme susceptibles de contenir des radionucléides.
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