RattachementChapitre Ier : Règles générales de gestion
Titre VI : DÉCHETS
Chapitre Ier : Règles générales de gestion
IdentifiantLEGIARTI000030887115
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 32 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. Toute aire dans laquelle des déchets sont radioactifs ou susceptibles de l'être est classée comme une zone à déchets radioactifs.
2. Tout déchet provenant d'une zone à déchets radioactifs est géré comme un déchet radioactif sauf s'il est démontré par l'exploitant que ce déchet n'a pu, en aucune façon et à aucun moment, être contaminé ou activé.
3. Des dispositions sont mises en œuvre pour éviter tout transfert de radionucléides hors des zones à déchets radioactifs.
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