1. Les déchets radioactifs contenant des radionucléides de période supérieure à cent jours sont gérés dans des filières autorisées pour ce type de déchets.
ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 1er août 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
Rattachement
Chapitre II : Règles particulières de gestion des déchets radioactifs
- Titre VI : DÉCHETS
- Chapitre II : Règles particulières de gestion des déchets radioactifs
IdentifiantLEGIARTI000030887125
Texte parentLEGITEXT000030887001
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