ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
Rattachement
Chapitre II : Règles particulières de gestion des déchets radioactifs
  1. Titre VI : DÉCHETS
  2. Chapitre II : Règles particulières de gestion des déchets radioactifs
IdentifiantLEGIARTI000030887127
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 38 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. Les déchets radioactifs sont entreposés dans un lieu réservé à ce type de déchets. Ce lieu est fermé et son accès est limité aux seules personnes habilitées par l'exploitant.

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