RattachementTitre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
IdentifiantLEGIARTI000030887083
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 40 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et qu'elles sont vérifiées au minimum une fois par an par une personne compétente.
2. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
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