RattachementTitre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
IdentifiantLEGIARTI000030887091
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 44 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. Les locaux où sont mis en œuvre des substances et déchets radioactifs présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
2. - matériaux A1 ;
3. - murs extérieurs REI 120 ;
4. - murs séparatifs REI 120 ;
5. - planchers/sol REI 120 ;
6. - portes et fermetures EI 120 vers l'intérieur des bâtiments, EI 30 vers l'extérieur.
7. Toutefois, au regard des conclusions de l'étude de dangers, à travers une analyse de risque et proportionnellement aux enjeux, des dispositifs alternatifs aux exigences ci-dessus peuvent être mis en place pour prévenir les risques d'incendie et en limiter les conséquences. Ces dispositifs alternatifs seront déterminés par l'arrêté préfectoral d'autorisation conformément aux dispositions du II de l'article 2.
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