Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
RattachementTitre VIII : SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ET DE LEURS EFFETS
IdentifiantLEGIARTI000030887107
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 51 de l'arrêté du 23 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les termes : «-les rubriques 2714,2717,2718,2770,2771,2782,2790,2791 et 2795 ; » sont remplacés par les termes : «-les rubriques 2714,2717,2718,2770,2771,2782,2790,2791,2795 et 2797 ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.