Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-864 du 13 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030892258
Texte parentLEGITEXT000030892250
Référencearticle 1 du décret n°2015-864 du 13 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 27 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Aux 3° et 7°, après les mots : « Directeur général » sont insérés les mots : « des métropoles et » ;
3. 2° Au 13°, après les mots : « Directeur général des » sont insérés les mots : « métropoles, » ;
4. 3° Aux 22° et 27°, après les mots : « Directeur général adjoint des » sont insérés les mots : « métropoles, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 : art. 1
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