Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-863 du 13 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030894274
Texte parentLEGITEXT000030894266
Référencearticle 1 du décret n°2015-863 du 13 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la colonne intitulée « emplois » du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé, à la rubrique « directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants », les mots : « Communautés urbaines et communautés d'agglomération » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 : art. 1
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