Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié : 1° Au a du II de l'article 1er, les mots : « Les communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines » ; 2° Au premier alinéa de l'article 6 : a) Les mots : « seuls les administrateurs territoriaux » sont remplacés par les mots : « seuls les administrateurs territoriaux, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs territoriaux de bibliothèques » ; b) Les mots : « hors échelle A » sont remplacés par les mots : « hors échelle B » ; 3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Les fonctionnaires détachés sur un des emplois mentionnés à l'article 1er perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la hors-échelle D. » ;
3. 4° Au 2° de l'article 10, les mots : « directeur général des communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « directeur général des métropoles, des communautés urbaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 : art. 1, art. 6, art. 8, art. 10