Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-862 du 13 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030894304
Texte parentLEGITEXT000030894289
Référencearticle 2 du décret n°2015-862 du 13 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c de l'article 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988 susvisé et au a de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « Communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines » ;
2. A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, les mots : « Les communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-545 du 6 mai 1988 : art. 2
Décret n°88-546 du 6 mai 1988 : art. 1
Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 : art. 2
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