Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2015 (version du 17 juillet 2015)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. 1° Deux membres représentant l'administration sans voix délibérative :
3. a) le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président du comité, ou son représentant ;
4. b) le secrétaire général, en raison de son autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant.
5. 2° Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant le personnel et désignés dans les conditions fixées ci-après.
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