1. Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande écrite d'au moins trois représentants titulaires du personnel. L'ordre du jour est arrêté par le président.
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030895482
Texte parentLEGITEXT000030895471
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