ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 25 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030896276

Texte parentLEGITEXT000030896274

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

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