Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 25 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030896278
Texte parentLEGITEXT000030896274
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 811 € par année scolaire, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
2. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 4 500 € par année scolaire.
3. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 135 € par année scolaire.
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