Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 25 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030896284
Texte parentLEGITEXT000030896274
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
2. Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
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