1. Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2015.
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 25 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030896288
Texte parentLEGITEXT000030896274
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