ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 25 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030896292

Texte parentLEGITEXT000030896274

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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