Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000055055741
Texte parentLEGITEXT000030900234
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 5 novembre 2026)Légifrance →

1. I.-Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les établissements suivants :

2. 1° Aix-Marseille ;

3. 2° Amiens ;

4. 3° Angers ;

5. 5° Bordeaux ;

6. 6° Bretagne-Sud (IAE Bretagne Sud) ;

7. 7° Caen ;

8. 8° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;

9. 9° Corse ;

10. 10° Evry-Val d'Essonne ;

11. 11° La Réunion ;

12. 12° Limoges ;

13. 13° Lyon-III ;

14. 14° Nouvelle-Calédonie ;

15. 15° Paris-XII (IAE Paris-Est) ;

16. 16° Pau ;

17. 17° Perpignan ;

18. 18° Poitiers ;

19. 19° Polynésie française ;

20. 19-1° Reims ;

21. 20° Rouen ;

22. 22° Toulon ;

23. 23° Tours (Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire-Ecole universitaire de management) ;

24. 24° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Institut supérieur de management “ ISM ”).

25. II.-Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

26. 1° Université de Lorraine (Institut supérieur d'administration et de management-Institut d'administration des entreprises Nancy) ;

27. 2° Université Côte d'Azur ;

28. 3° Université Clermont Auvergne ;

29. 4° Université de Lille ;

30. 5° Université de Montpellier ;

31. 6° Nantes Université ;

32. 7° Université de Rennes (institut de gestion) ;

33. 8° Université Jean Monnet ;

34. 9° Université Bourgogne Europe ;

35. 10° Institut national polytechnique de Bretagne.

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