Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 mars 2024.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000049311838
Texte parentLEGITEXT000030900234
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 23 mars 2024)Légifrance →

1. I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

2. 1° (Abrogé) ;

3. 2° Strasbourg :

4. a) Ecole de management de Strasbourg.

5. II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :

6. 1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ;

7. 2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049311838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.