Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000045740777
Texte parentLEGITEXT000030900234
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 4 mai 2022)Légifrance →

1. I. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

2. 1° Littoral :

3. a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque-Côte d'Opale.

4. II. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

5. 1° Université de Montpellier :

6. a) Institut Montpellier Management.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045740777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.