Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051876782
Texte parentLEGITEXT000030900234
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

2. 1° Amiens ;

3. 2° Antilles ;

4. 4-1° La Guyane ;

5. 5° Limoges ;

6. 6° Paris-X ;

7. 7° Paris-XII ;

8. 8° Poitiers ;

9. 9° Reims ;

10. 10° (Abrogé) ;

11. 11° Rouen ;

12. 12° Strasbourg ;

13. II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

14. 1° Université de Lorraine ;

15. 2° Université de Montpellier ;

16. 3° Nantes Université ;

17. 4° Université Paris-Panthéon-Assas ;

18. 5° Université de Rennes ;

19. 6° Université de Brest ;

20. 7° Université Bourgogne Europe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051876782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.