Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000051876788
Texte parentLEGITEXT000030900234
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. I. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les établissements suivants :

2. 1° Aix-Marseille :

3. a) Institut régional du travail ;

4. 2° Bordeaux :

5. a) Institut du travail ;

6. 3° Lyon-II :

7. a) Institut d'éducation ouvrière ;

8. b) Institut d'études du travail et de la sécurité sociale ;

9. 4° Paris-I :

10. a) Institut des sciences sociales du travail ;

11. 5° Rennes-II :

12. a) Institut des sciences sociales du travail ;

13. 7° Strasbourg :

14. a) Institut du travail ;

15. 8° Toulouse-II :

16. a) Institut régional du travail.

17. II. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

18. 1° Université de Lorraine :

19. a) Institut régional du travail ;

20. 2° Université Jean Monnet :

21. a) Institut du travail.

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