ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 mars 2021.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
  1. Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES
  2. Chapitre Ier : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
IdentifiantLEGIARTI000043219072
Texte parentLEGITEXT000030904312
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 6 mars 2021)Légifrance →

1. Le candidat au BAFA s'inscrit auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de son lieu de résidence, de la direction générale des populations en Guyane, de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette inscription lui donne accès à un livret de formation.

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