ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Rattachement
Chapitre II : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
  1. Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES
  2. Chapitre II : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
IdentifiantLEGIARTI000030904392
Texte parentLEGITEXT000030904312
Référencearticle 27 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, l'organisme apporte au candidat des informations concernant :

2. - la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ;

3. - le cursus de formation préparant au BAFD ;

4. - le projet éducatif de l'organisme de formation.

5. Les modalités de communication de ces informations figurent dans le dossier de demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030904392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.