ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 6 mars 2021.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Rattachement
Chapitre II : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
  1. Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES
  2. Chapitre II : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
IdentifiantLEGIARTI000043219044
Texte parentLEGITEXT000030904312
Référencearticle 28 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 6 mars 2021)Légifrance →

1. Le candidat au BAFD s'inscrit auprès du rectorat de région académique de son lieu de résidence ou de la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette inscription lui donne accès à un livret de formation.

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