ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015

RattachementTitre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000030904336

Texte parentLEGITEXT000030904312

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la jeunesse, publié au Journal officiel de la République française, précise la liste des organismes de formation habilités, le ressort territorial et la durée de leur habilitation.

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