ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000030904350

Texte parentLEGITEXT000030904312

Référencearticle 56 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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