1. L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030904823
Texte parentLEGITEXT000030904816
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