1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030904826
Texte parentLEGITEXT000030904816
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