DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030904960
Texte parentLEGITEXT000030904953
Référencearticle 1 du décret n°2015-865 du 15 juillet 2015 (version du 18 juillet 2015)Légifrance →

1. Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Afrique du Nord délimitée conformément au tableau annexé à la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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