DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030904961
Texte parentLEGITEXT000030904953
Référencearticle 2 du décret n°2015-865 du 15 juillet 2015 (version du 18 juillet 2015)Légifrance →

1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 20 septembre 2015.

2. Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 11 septembre 2015, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

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