DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030904963
Texte parentLEGITEXT000030904953
Référencearticle 3 du décret n°2015-865 du 15 juillet 2015 (version du 18 juillet 2015)Légifrance →

1. L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030904963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.