Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° La section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale ;
3. 2° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre VI du même code ;
4. 3° Les articles R. 161-1-1, R. 172-10 à R. 172-12, R. 613-11 et R. 613-15 du même code ;
5. 4° Le décret n° 50-61 du 11 janvier 1950 portant règlement d'administration publique relatif à l'affiliation aux caisses d'allocation vieillesse des personnes exerçant simultanément plusieurs activités non salariées ou simultanément une activité salariée et une activité non salariée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale. : art. R161-1-1, art. R172-10, art. R172-11, art. R172-12, art. R613-11, art. R613-15, art. R171-3, art. R171-3-1, art. R171-4, art. R171-5, art. R171-6, art. R613-3, art. R613-4, art. R613-5, art. R613-6, art. R613-7, art. R613-8, art. R613-9
Divisions : Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole ; Sous-section 2 : Situations particulières. - Décret n°50-61 du 11 janvier 1950 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4