Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908463
Texte parentLEGITEXT000030908435
Référencearticle 13 du décret n°2015-877 du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles D. 171-10, D. 612-11, D. 756-2 et D. 756-3 du code de la sécurité sociale ;
3. 2° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre Ier du même code et ses articles D. 172-11 à D. 172-13.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la sécurité sociale. : art. D171-10, art. D172-11, art. D172-12, art. D172-13, art. D612-11, art. D756-2, art. D756-3 Divisions : Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.