Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908447
Texte parentLEGITEXT000030908435
Référencearticle 4 du décret n°2015-877 du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 613-2 du code de la sécurité sociale, après la référence « à l'article L. 611-8 ou », le mot : « à » est remplacé par le mot : « de ».