Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908488
Texte parentLEGITEXT000030908481
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : «, un bureau en charge de l'organisation du dialogue social et une mission “ système d'information des ressources humaines-MARHS ” » sont remplacés par les mots : « et un bureau en charge de l'organisation du dialogue social ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 2
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