Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908490
Texte parentLEGITEXT000030908481
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 2-1
Aller plus loin
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