Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908494
Texte parentLEGITEXT000030908481
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « du contrôle interne » sont remplacés par les mots : « de la maîtrise des risques » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « des programmes “Développement des entreprises et du tourisme” et “Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat” » sont remplacés par les mots : « du programme “Développement des entreprises et du tourisme” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7
Aller plus loin
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