Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908496
Texte parentLEGITEXT000030908481
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8-1 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, les mots : « du contrôle interne » et « gestion des risques » sont remplacés, respectivement, par les mots : « de la maîtrise des risques » et « maîtrise des risques » ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Il élabore le budget du programme support de l'administration centrale et assure le suivi des emplois et des crédits ainsi que la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du programme. » ;
6. b) Les quatrième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 8-1
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