Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908502
Texte parentLEGITEXT000030908481
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le onzième alinéa est complété par les mots : « , à l'exception des prestations de transport et distribution » ;
2° Au douzième alinéa, les mots : « de transport et distribution et celles » sont supprimés ;
3° Après le seizième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
2. « Le bureau “transport-distribution”
3. « Il assure l'ensemble des prestations de transport et distribution pour les services centraux et les hôtels ministériels.
« Il assure l'élaboration et le suivi du plan ministériel de gestion du parc automobile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 16
Aller plus loin
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