1. La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé SIDECAR.
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030909197
Texte parentLEGITEXT000030909192
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.