Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2015 (version du 2 août 2025)Légifrance →
1. Le traitement SIDECAR permet d'assurer la gestion des demandes de remboursement partiel de l'accise sur les gazoles et les essences déposées par les exploitants de taxis et de véhicules de transport collectif routier de personnes, par les transporteurs routiers de marchandises ainsi que par les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire.
2. Ce traitement prend la forme d'un téléservice pour les transporteurs routiers de marchandises et de personnes et les opérateurs de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux, de l'extraction de minéraux industriels et de la manutention portuaire.
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