ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 2016.

TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000032981975
Texte parentLEGITEXT000030909523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2015 (version du 7 août 2016)Légifrance →

1. Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité, est fixé comme suit :

2. - frais de pension : 12 131 euros ;

3. - valeur du trousseau perçu en septembre 2014 : 2 000 euros ;

4. - quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 389 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032981975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.